ROSABELLE CARE SARL
Boulevard de Pérolles 20
1700 Fribourg – Suisse
CHE-247.676.074
Tél : +41 26 322 55 00
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet
www.rosabelle-lingerie.ch ainsi qu’aux achats effectués en ligne auprès de ROSABELLE CARE SARL.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de lingerie fine, lingerie médicale, lingerie de nuit, maillots de bain et accessoires.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.
ROSABELLE CARE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement ou confirmation de commande.
ROSABELLE CARE SARL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité du produit.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes de crédit
- Carte PostFinance
- Paiement sur facture (réservé à la clientèle RosaBelle)
En cas de paiement sur facture, le montant doit être payé dans un délai de 5 jours.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ROSABELLE CARE SARL ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux fournisseurs.
7. Retours et échanges
Les articles de lingerie peuvent être retournés uniquement s’ils sont :
- Non portés
- Non lavés
- Avec étiquettes
- Dans leur emballage d’origine
Le délai de retour est de 10 jours après réception.
Les retours ne sont pas remboursés en argent mais donnent droit à un bon cadeau ou à un échange.
Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent pas être repris (culottes, articles médicaux, etc.).
8. Lingerie médicale
Les articles de lingerie médicale peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie selon les conditions LAMal ou AI.
Le client est responsable de l’envoi des documents à son assurance pour remboursement.
9. Responsabilité
ROSABELLE CARE SARL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.
Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.
En cas de litige, le for juridique est à Fribourg, Suisse.
12. Contact
ROSABELLE CARE SARL
Boulevard de Pérolles 20
1700 Fribourg – Suisse
+41 26 322 55 00
